Location gerance

Contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 41 du 9 mars 2004, page 871 · réf. 2004T1117FCCC3

Société Informatique Générale et des Services « SINGLS »

Suite au contrat de location signé le 17 décembre 2003 (signature légalisée) et enregistré à la recette des finances rue Nelson Mandela Tunis le 6 février 2004 sous le n° 4300393 (reçu n° 5610), la société Informatique Générale des Services représentée juridiquement par Mr Mouslem Ben Abdallah et sise au 10 rue Rimor Montfleury a loué tout le fonds de commerce constitué par le bailleur Mr Ali Ben Mohamed Jmel et composé des deux locaux commerciaux sis au 27 bis rue de Palestine dont le premier s'ouvre sur

la rue de Palestine et le deuxième sur l'angle de la Rue de Palestine et impasse Hatem Ettaïi et ce selon 2 contrats de location enregistrés à la recette des finances des contrats civils deuxième bureau à Tunis le 7 novembre 1967 dans le journal « A », le premier sous le numéro 136 et le deuxième sous le numéro 137.

Les réclamations doivent se présenter auprès de Mr Mouslem Ben Abdallah à l'adresse mentionnée ci-dessus dans un délai maximum de 20 jours à partir de la date de publication de la présente au Journal Officiel.

La présente annonce est introduite dans les journaux « Essahafa » et « La Presse ».

Citer : Contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 41 du 9 mars 2004, p. 871.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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