Location gerance
Publié au Annonces légales n° 41 du 9 mars 2004, page 871 · réf. 2004T1138FCCC3
Par acte sous seing privé du 2 mars 2004 enregistré à la recette des finances rue de Kairouan Hammam Lif le 2 mars 2004 (quittance n° M009683 n° d'enregistrement 04200554).
Mr Turki Maher et Mr Faouzi Mouelhi ont décidé de résilier à l'amiable le contrat de vente du fonds de commerce opto-optic.
Cet avis est paru aux quotidiens le Renouveau et El Houria le 6 mars 2004.
Citer : Résiliation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 41 du 9 mars 2004, p. 871.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.