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Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 avril 2003, enregistré à la recette des finances à El…

Publié au Annonces légales n° 57 du 30 mars 2004, page 1217 · réf. 2004R0852FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 avril 2003, enregistré à la recette des finances à El Mourouj le 21 avril 2003 quittance n° MO13588, enregistrement n° 03301501, la société El Mazraa Loueur, dont le siège social est au GP1 Km 25, Fondouk Djedid donne en gérance libre à Mme Najeh Zammami demeurant au n° 7 rue El Milia Belle Vue, Tunis, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé au 79 rue de Rome El Mourouj 4 Ben Arous Tunis, à compter du 1er septembre 2003.

Cet avis est publié au journal le Quotidien le 6 novembre 2003.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 avril 2003, enregistré à la recette des finances à El…, JORT (Annonces légales) n° 57 du 30 mars 2004, p. 1217.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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