Constitution d'une S.A

L'ENCRIER S.A.

Capital social : 232.000 dinars

Siège social : Km 16 Kettana, Mareth, gouvernorat de Gabès

En vertu d'un acte sous seing privé rédigé le 6 octobre 2003, enregistré à Ben Arous le 4 mai 2004,

vol 1, série 7, case 454 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (guichet unique API) le 27 mai 2004 sous le n° D245872004, il a été constitué une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne, aux caractéristiques suivantes :

1) Dénomination sociale : L'ENCRIER.
2) Capital social : 232 000 dinars
3) Siège social : Km 16 Kettana, Mareth, gouvernorat de Gabès
4) Objet : La fabrication, la production et la distribution des encres.
5) Durée : 99 ans.
6) Déclaration de souscription et de versement : effectuée auprès de Mr le receveur de Ben Arous le 4 mai 2004 et a été enregistrée le même jour vol 1, série A case 453.
7) Assemblée générale constitutive : Tenue le 5 mai 2004 et il appert de son procès verbal enregistré à la recette des finances de Mareth le 20 mai 2004, sous le n° quittance M 009460 et le n° d'enregistrement 04700430 que les souscripteurs ont décidé ce qui suit :

• L'adoption de l'apport en nature.
• La déclaration de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
• L'adoption de la version définitive des statuts.
• L'adoption de conventions diverses.
• La nomination de Mr Adel Mobsen Chaâbane en qualité de commissaire aux comptes de la société.
• Désignation des premiers administrateurs qui sont : MM Jalel Thabti et Ali Thabti et la société Univers Invest représentée au conseil d'administration par Melle Jihène Aouinti.
• La déclaration de la constitution définitive de la société et l'octroi d'un quitus libératoire au fondateur quant à l'accomplissement de la procédure de constitution.

8) Premier conseil d'administration : Réuni le 5 mai 2004 et il appert de son procès verbal enregistré à la recette des finances de Mareth le 20 mai 2004 sous

le n° quittance M009460 et le n° d'enregistrement 04700430 que les premiers administrateurs ont décidé de nommer Mr Jalel Thabti en qualité de président directeur général avec tous les pouvoirs stipulés dans les statuts de la société.

9) Dépôt au greffe : Il a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis (guichet unique API) le 27 mai 2004 sous le n° D245872004, deux exemplaires de chacun des documents suivants: les statuts de la société, la déclaration de souscription et de versement, la liste des souscripteurs, le PV de l'assemblée générale constitutive et le PV du premier conseil d'administration

Pour le fondateur et par procuration
Jabnoun Anis