Fonds de commerce · Location gerance

Location d'un fonds de commerce — Gammoudi Naila Bent Taieb en tant que P.D.G de ladite société,

Publié au Annonces légales n° 109 du 15 juin 2004, page 2518 · réf. 2004D0084FCCC3

Par contrat rédigé à Sidi Bouzid daté le 19 mai 2004 et enregistré à la recette des finances de Sidi Bouzid n° du reçu 19076, n° d'enregistrement 04302383 et signé entre les 2 parties :

Société Grand Magasin représentée en personne de :

  • Gammoudi Naila Bent Taieb en tant que P.D.G de ladite société,
  • Gammoudi Faouzi Ben Youssef en tant que locataire,

Il a été décidé la location du fonds de commerce de la société Grand magasin adresse, rue Garet Hadid Sidi Bouzid à Mr Gammoudi Faouzi pour une durée de 5 ans du 1er mai 2004 jusqu'au 30 avril 2009 pour 4000

dinars par mois, ainsi que le paiement de toutes les dettes de la société s'élevant à 497.070,213 dinars.

Citer : Location d'un fonds de commerce — Gammoudi Naila Bent Taieb en tant que P.D.G de ladite société,, JORT (Annonces légales) n° 109 du 15 juin 2004, p. 2518.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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