Fonds de commerce · Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 109 du 15 juin 2004, page 2517 · réf. 2004T3333FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juin 2004 enregistré à Tunis, recette de la rue El Jazira le 5 juin 2004 sous le n° quittance 18354, n° d'enregistrement 4309223, Monsieur Ezzeddine Yahiaoui, demeurant à la rue 11068, n° 34 cité

Ibn Sina Tunis a loué à Monsieur Abdelwaheb Oueslatia, demeurant au 2, rue d'Epernay à Tunis, la totalité du fonds de commerce de vente d'œufs, salaisons et conserves, exploité au local sis à Tunis 2, rue d'Epernay avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels pour une durée de deux années renouvelables commençant le 1er juin 2004 et finissant le 31 mai 2006.

Le locataire est seul responsable des dettes et obligations qu'il contractera durant la période du bail sur ledit fonds de commerce.

Le présent avis a été publié aux journaux Assabah et Le Temps du 9 juin 2004.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 109 du 15 juin 2004, p. 2517.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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