Fonds de commerce · Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Gabès

Publié au Annonces légales n° 109 du 15 juin 2004, page 2518 · réf. 2004Z0078FCCC3

Selon acte sous seing privé entre la société du magasin général SARL registre commercial n° B13655 1996 selon son représentant officiel à son siège officiel 24, avenue de France Tunis et Mr Ramzi Ben Ali Aguel sis à la rue Palestine Gabès enregistré à la recette des finances de Gabès le 28 mai 2004 sous le n° 04301641, reçu n° M024089, la première a loué au 2ème le fonds de commerce d'un local 43,3 m2 partie du magasin général ouvert sur la rue Mongi Slim pour exploiter comme opticien durant deux années à partir du 1er juin 2004 pour un montant mensuel de (400 D TVA) et ajout de 10% pour chaque deux années à partir du 1er juin 2006 et cautionnement de 1.200 D qui seront remboursés dès que le locataire quitte le local.

Cette annonce a paru au journal Le Temps le 5 juin 2004.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Gabès, JORT (Annonces légales) n° 109 du 15 juin 2004, p. 2518.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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