Fonds de commerce · Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Kairouan

Publié au Annonces légales n° 109 du 15 juin 2004, page 2518 · réf. 2004S1199FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 21 mai 2004 et enregistré à la recette des finances de Kairouan le 27 mai 2004, quittance MO27062, numéro d'enregistrement 04302907, Monsieur Mohamed Chiha résident à rue Ibn Khalfoun n° 4 à Kairouan a loué à Monsieur « Riad Omrania » la totalité du fonds de commerce de la boulangerie sise à la cité El Nour route Oueslatia Kairouan pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2004.

Le présent extrait a paru aux quotidiens Essabah et le Temps du 2 juin 2004.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Kairouan, JORT (Annonces légales) n° 109 du 15 juin 2004, p. 2518.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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