Fonds de commerce · Location gerance

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 109 du 15 juin 2004, page 2517 · réf. 2004T3336FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 1er juin 2004, légalisé le même jour à la municipalité de M'saken sous le n° 8759, Messieurs Rchid et Hbib fils de Monsieur Mohamed Chtioui, domiciliés au 4, rue Sidi Hammouda à M'saken, ont loué en gérance libre à Monsieur Farouk Ben Youssef Fathallah un fonds de commerce (tout commerce) situé à l'avenue Farhat Hached à M'saken et qui porte l'enseigne "ZOHR" et ce, pour une durée de 18 mois seulement commençant le 1er juin 2004 et finissant le 31 décembre 2005.

Durant ladite période Monsieur Farouk Fathallah assume, lui seul tous les impôts, taxes et dépenses qui s'imposent à sa gestion dudit fonds, comme il assume toutes les conséquences morales et matérielles de ses actes durant la durée de la gérance libre.

Messieurs Rchid et Hbib Chtioui dégagent leur responsabilité sur tous les actes de Mr Farouk Fathallah.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 109 du 15 juin 2004, p. 2517.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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