Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 4 du 7 janvier 2005, page 100 · réf. 2005R0053FCCC2

Suivant un contrat manuscrit et souligné le 17 décembre 2004 et enregistré à Tunis, le 22 décembre 2004, sous le n° 4202840, il a été convenue et arrêté ce qui suit : Monsieur Naceur Ben Mannoubi Saidi, demeurant à Tunis, rue Al Assal, impasse Sidi Boudabouz n° 32, a vendu à Monsieur Mohsen Ben Ahmed Ben Mohamed Khadari, demeurant à Tunis, rue 624 - Ezzahrouni n° 4, la totalité du fonds de commerce servant à la vente d'articles de l'artisanat, y compris tous les éléments corporels et incorporels.

Les objections devraient avoir lieu dans un délai ne dépassant pas les 20 jours ultérieurs à cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne, auprès du bureau de Maître NacerEddine Ben Osman, 50, rue de paris - Tunis.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 4 du 7 janvier 2005, p. 100.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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