Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Kalâa Kebira

Publié au Annonces légales n° 4 du 7 janvier 2005, page 100 · réf. 2005S0042FCCC2

Par acte sous seing privé, en date du 18 novembre 2004, enregistré à la recette des finances de Kalaâ Kebira, le 27 décembre 2004, sous le n° 04201703, quittance n° 31913, Mme Ramla Ben Farhat, demeurant à la rue Khaznadar n° 1 à Sousse, a cédé à Mr Hassin Jelidi, demeurant à la rue Hédi Chaker à Sahline, la totalité du fond de commerce "Cafétéria Arabesque" lui revenant exploité dans un local sis à Kalaâ Kébira, avenue du 7 novembre, RDC Immeuble Chabbeh, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Ladite cession a été publiée aux quotidiens Echourouk et Le Quotidien du 31 décembre 2004.

Toute opposition au paiement du prix doit être faite entre les mains de l'acheteur à son domicile par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception, et ce, dans les vingt jours au plus tard suivant l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Kalâa Kebira, JORT (Annonces légales) n° 4 du 7 janvier 2005, p. 100.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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