SOCIETES ANONYMES
Constitution d'une société anonyme
Dénomination sociale : Société Internationale des Eaux Minérales.
Forme de la société : Société anonyme (SA).
Capital social : Un million trois cent cinquante mille dinars (1.350.000DT).
Siège social : Rue Hannibal - Siliana.
Objet social : L'exploitation des sources et des forages d'eaux de sources et d'eaux minérales, le conditionnement des eaux de sources et d'eaux minérales, la fabrication et le conditionnement des jus et des sodas.
Durée : Quatre vingt dix neuf (99) ans.
Date et lieu de dépôt du projet des statuts : Un projet des statuts de la société daté du 12 octobre 2004 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Siliana, le 13 octobre 2004, sous le n° 32.
La somme immédiatement exigible : Le quart du capital soit trois cent trente sept mille cinq cent dinars (337.500 DT).
La valeur nominale des actions à émettre : Cent dinars (100 DT) chacune.
Les apports en nature : Aucun.
Les avantages particuliers stipulés dans le projet des statuts au profit de toutes personnes : Aucun.
Condition d'admission aux assemblées et exercice de droit de vote : Tout actionnaire titulaire d'action (s) libérées des versements exigibles a le droit de siéger et un droit de vote proportionnel au nombre d'actions détenues ou représentées
Affectation et répartition des résultats : 5 % au moins doit être prélevé pour constituer un fond de réserve légale jusqu'à 10 % du capital social.
Le nom et le siège social de la banque ou de l'établissement financier dépositaire des fonds provenant de la souscription : La banque Franco-Tunisienne, Agence Montplaisir - Tunis, compte indisponible n° 2512 700806/8 53.
Délai ouvert pour la souscription : Un mois avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant ledit délai.
Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive : Convocation par un avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) et dans deux quotidiens dont l'un en langue arabe, quinze (15) jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
Le fondateur