Fonds de commerce · Gérance libre

Avis de résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 10 du 17 janvier 2005, page 198 · réf. 2005T0254FCCC3

Suivant acte sous seing privé signé et légalisé le 16 décembre 2004, enregistré à la recette des finances du Bardo, quittance n° 80684, n° d'enregistrement 04304859, les deux parties d'un commun accord ont décidé la résiliation du contrat de location du fonds de commerce sis au

30 avenue Habib Bourguiba le Bardo, destiné à la vente des cigarettes et tout type de tabacs, de journaux et des cadeaux, daté du 26 avril 2003 enregistré à la recette des finances du Bardo le 28 avril 2003, quittance n° 36421, n° d'enregistrement 03301433 entre Thouraya Bent Abderrazek Marsaoui et Samira Bent Laroussi Fassatoui.

En conséquence, la résiliation du présent contrat annule ledit contrat de location du fonds de commerce du 26 avril 2003.

Citer : Avis de résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 10 du 17 janvier 2005, p. 198.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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