Fonds de commerce · Gérance libre

Par acte sous seing privé en date du 8 décembre 2001 enregistré à la recette des finances à l'avenue la…

Publié au Annonces légales n° 10 du 17 janvier 2005, page 197 · réf. 2005T0243FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 8 décembre 2001 enregistré à la recette des finances à l'avenue la liberté Tunis le 18 mars 2002, volume 32 acf, case 386, la Société Shell de Tunisie S.A, dont le siège social est à Tunis, 24/26 Place du 7 novembre et M. Feriani Saïd Ben Ali demeurant à Enfidha ont conclu un nouveau contrat par lequel la Société Shell de Tunisie donne en location à M. Feriani Saïd Ben Ali le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Enfidha en bordure de la route, et ce, pour une période de trois ans renouvelables.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites par M. Feriani Saïd Ben Ali à partir du 1er juillet 2000.

Le présent avis a été publié aux journaux "Essahafa" et "La Presse" du 12 janvier 2005.

Société Shell de Tunisie

Citer : Par acte sous seing privé en date du 8 décembre 2001 enregistré à la recette des finances à l'avenue la…, JORT (Annonces légales) n° 10 du 17 janvier 2005, p. 197.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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