Fonds de commerce · Gérance libre

Par acte sous seing privé en date du 26 janvier 2002 enregistré à la recette des finances à l'avenue la…

Publié au Annonces légales n° 10 du 17 janvier 2005, page 197 · réf. 2005T0244FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 26 janvier 2002 enregistré à la recette des finances à l'avenue la liberté Tunis le 16 mai 2002, quittance n° 17210, enregistrement n° 02301089, la Société Shell de Tunisie S.A, dont le siège social est à Tunis, 24/26 Place du 7 novembre et M. Kateb Abdelmajid demeurant à l'Ariana ont conclu un nouveau contrat par lequel la Société Shell de Tunisie donne en location à M. Kateb Abdelmajid le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à rue Turkie Tunis en bordure de la route, et ce, pour une période de trois ans renouvelables.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites par M. Kateb Abdelmajid à partir du 1er juillet 2000.

Le présent avis a été publié aux journaux "Essahafa" et "La Presse" du 12 janvier 2005.

Société Shell de Tunisie

Citer : Par acte sous seing privé en date du 26 janvier 2002 enregistré à la recette des finances à l'avenue la…, JORT (Annonces légales) n° 10 du 17 janvier 2005, p. 197.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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