Fonds de commerce · Gérance libre

Location gérance d'un fonds de commerce à Zaghouan

Publié au Annonces légales n° 10 du 17 janvier 2005, page 198 · réf. 2005T0251FCCC3

Suivant acte sous seing privé du 23 décembre 2004 enregistré à la recette des finances d'Ennadhour le 29 décembre 2004 sous le n° 04700646, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan en date du 4 janvier 2005 sous le n° D6108900, la société Pockets SARL non résidente, a loué à la société Phénix Confection SARL non résidente, le fonds de commerce constitué d'une unité industrielle de confection sous le régime totalement exportateur exploité dans le local situé sur le GP3, Ennadhour 1160, gouvernorat de Zaghouan.

Citer : Location gérance d'un fonds de commerce à Zaghouan, JORT (Annonces légales) n° 10 du 17 janvier 2005, p. 198.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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