Société Actielec Recherche
et Développement en Informatique Appliquée
SA au capital de 160.000 Dinars (ARDIA)
1 - Extrait des statuts :
Par acte sous seing privé fait à Tunis, le 25 mai 2005, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau à Tunis, le 22 juin 2005, volume 32, série D, casse 467, il a été constitué une société anonyme, selon les données suivantes :
Raison sociale : Actielec Recherche et Développement en Informatique Appliquée (ARDIA).
Durée : 99 ans.
Objet : Recherche et développement dans les domaines de l'électronique, de l'informatique et de la mécanique ainsi que toute opération de quelque nature qu'elle soit se rattachant directement ou indirectement à cet objet, l'organisation d'actions de formation et d'assistance client, ainsi que l'animation et l'organisation d'activités qui en sont corollaires et l'assistance ponctuelle à l'élaboration de divers projets et de programmes.
Capital : 160.000 dinars.
Siège social : Rue des Entrepreneurs, Z.I., La Charguia II, Ariana - 2035 Tunis Carthage.
2 - Déclaration de souscription et de versement : La déclaration de souscription et de versement a été faite auprès du receveur d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau à Tunis, le 22 juin 2005, volume 32, Série D, case 466.
3 - Assemblée générale constitutive :
Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 23 juin 2005, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau à Tunis le 12 juillet 2005, sous le numéro
p. 31245705179, il appert que ladite assemblée a :
- approuvé la déclaration de souscription et de versement,
- approuvé les statuts et la constitution de la société,
- nommé pour une durée de 3 ans, monsieur Hassine Bahloul en qualité de commissaire aux comptes,
- procédé à la désignation des membres du conseil d'administration qui sont :
- Monsieur Hassouna Fatnassi,
- Monsieur Christian Desmoulins, représentant la Société Actielec Technologies,
- Monsieur Jean Louis Pech.
4 - Conseil d'administration :
Du procès-verbal du premier conseil d'administration du 23 juin 2005, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau à Tunis, le 12 juillet 2005, sous le numéro 5805181, il appert que ledit conseil d'administration a nommé Monsieur Hassouna Fatnassi, président directeur général, avec tous les pouvoirs nécessaires pour agir au nom de la société.
5 - Dépôt au greffe :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 juillet 2005, sous le numéro D248132005, deux copies des documents suivants :
- statuts de la société,
- déclaration de souscription et de versement,
- liste des souscripteurs,
- PV de l'assemblée générale constitutive,
- PV du premier conseil d'administration.