Avis aux créanciers

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Publié au Annonces légales n° 170 du 18 octobre 2005, page 4409 · réf. 2005R3598VEPA2

Suite à une demande de mise à jour n° 68 présentée au tribunal immobilier de Tunis le 14 juin 2001, par Mustapha Ben El Hadj Mohamed Halfaoui tendant à l'inscription d'un échange établi par un acte notarié du 7 juillet 1972, enregistré le 18 juillet 1972, entre Mustapha Ben El Hadj Mohamed Halfaoui et Ali Ben Gaâmour, ayant pour objet la parcelle 508 du titre foncier n° 123947 et la parcelle 290 du titre foncier n° 26003 TS2. Attendu que le requérant se trouve dans l'impossibilité de présenter au tribunal le contrat de vente conclu depuis les années soixante avec le dénommé Chedly Boussif par le biais duquel il s'est procuré la propriété de la parcelle 508 du titre foncier n° 123947 objet de l'échange.

Attendu que la 7ème chambre du tribunal immobilier de Tunis a ordonné au requérant de publier cet avis complémentaire concernant cette requête dans deux journaux quotidiens et dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ceci étant,

Toute personne concernée peut à partir de la date d'insertion de cet avis et jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois présenter au greffe du tribunal immobilier de Tunis son opposition ou intervenir dans l'instance.

Citer : Publicité complémentaire, JORT (Annonces légales) n° 170 du 18 octobre 2005, p. 4409.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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