Par acte s.s.p en date du 31 janvier 2002 enregistré à la R.F à l'avenue de la Gare Tunis le 16 avril 2002, quittance n° 13095, enregistrement n° 2300801, la société Shell de Tunisie S.A, dont le siège social est à Tunis, 24/26 Place du 7 Novembre et Mr Oueslati Naceur Ben Mouldi demeurant à la cité Ezzouhour ont conclu un nouveau contrat par lequel la société Shell de Tunisie donne en location à M. Oueslati Naceur Ben Mouldi le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à l'Ariana vers Tunis en bordure de la route, et ce pour une période de trois ans renouvelables.
En conséquence, la société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites par Mr Oueslati Naceur Ben Mouldi à partir du 1er juillet 2000.
Le présent avis a été publié aux journaux «Essahafa» et «La Presse» du 16 mars 2005.
Société Shell de Tunisie