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Constitution d'une société anonyme — Tunisie

Publié au Annonces légales n° 187 du 16 décembre 2005, page 5216 · réf. 2005G3979SANB1

Pierre Fabre Médicament Production
Tunisie

Au capital de : 1 500 000 dinars
Siège social : 7 Rue 8805 - 1003 cité
El Khadra Tunis

I - Statuts :
Par acte sous seing privé en date du 9 novembre 2005 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis le 7 décembre 2005 sous le numéro 5808754, il a été établi les statuts d'une société selon les spécifications suivantes :

Forme : Société anonyme
Dénomination : Pierre Fabre Médicament Production Tunisie.
Objet : Industrie Pharmaceutique.
Siège social : 7 rue 8805 - 1003 cité El Khadra.
Durée : 99 ans.
Capital : 1 500 000 dinars.

II - Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration faite par le fondateur est reçue par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis le 7 décembre 2005 a été enregistrée le même jour, sous le numéro 5808757.

III - Assemblée constitutive :
Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 15 novembre 2005 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis le 8 décembre 2005 sous le numéro 5508780, il résulte que ladite assemblée a :
1/ Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2/ Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 3 ans :

  • la société Pierre Fabre Médicament représentée par son président,
  • la société des Industries Pharmaceutiques de Tunisie représentée par son président directeur général,
  • Monsieur Hamouda Zaouia,
  • Madame Dalila Darghouth,
  • Monsieur Georges Frah,
  • Monsieur Manuel Serdan.

3/ Nommé la société Horwath ACF commissaire aux comptes de la société pour une période de 3 ans

IV - Conseil d'Administration :
Du procès verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 15 novembre 2005 enregistré à la

p. 5217

recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis le 8 décembre 2005 sous le numéro 5808781 Monsieur Hamouda Zaouia a été nommé président directeur général et ses pouvoirs ont été définis.

V - Dépôts :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (guichet unique) en date du 8 décembre 2005 sous le numéro D2413632005 deux exemplaires de chacun des documents suivantes :

  • Statuts de la Société.
  • Déclaration des souscripteurs.
  • Procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive.
  • Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration.

Le conseil d'administration

Citer : Constitution d'une société anonyme — Tunisie, JORT (Annonces légales) n° 187 du 16 décembre 2005, p. 5216.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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