«S.M.V.D.A EL KARAM SA»
Société anonyme au capital de 260.000 dinars
1. Les statuts de la société :
Selon acte sous seing privé fait à Tunis en date du 1er septembre 2005, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, le 28 novembre 2005, enregistrement n° 5808493, quittance n° 11044, il a été constitué une société anonyme qui a les caractéristiques suivantes :
- Forme juridique : société anonyme.
- Dénomination sociale : S.M.V.D.A EL KARAM S.A.
- Siège social : 12 rue les rosiers - Ariana supérieur.
- Capital : 260.000 dinars.
- Objet social : L'élevage d'ovins et la grande culture.
- Durée : 99 ans.
2. Assemblée générale constitutive :
Il apparaît du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive réunie le 30 novembre 2005, tel que enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, le 6 décembre 2005, enregistrement n° 5508689,
quittance n° 11278, l'approbation des résolutions suivantes :
- La déclaration de souscription et de versement enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, le 28 novembre 2005, enregistrement n° 5808496, quittance n° 11045,
- La nomination des premiers administrateurs :
- Madame Khira Yaakoubi Rouissi,
- Monsieur Nabil Rouissi,
- Madame Amel Rouissi,
- Monsieur Anis Graja,
- La nomination de la société GBH CONSULTING, représentée par Monsieur Adel Ben Hammed, en qualité de commissaire aux comptes pour un mandat de trois années.
3. Le conseil d'administration :
Il apparaît du procès-verbal du conseil d'administration réunie le 30 novembre 2005, tel qu'enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, le 6 décembre 2005, enregistrement n° 5808690, quittance n° 11279, l'approbation des décisions suivantes :
- La désignation de Madame Khira Yaakoubi Rouissi comme présidente directrice générale de la société.
- La désignation de Monsieur Nabil Rouissi comme directeur général adjoint.
4. Dépôts :
Il a été déposé deux exemplaires des documents ci-dessous mentionnés au greffe du tribunal de première instance du guichet unique de l'agence de promotion de l'industrie API, le 07 décembre 2005, sous le numéro de dépôt D2413762005.
- Les statuts de la société,
- La liste des souscripteurs et état des versements,
- La déclaration de souscription et de versement,
- La déclaration d'ouverture et la carte d'identification fiscale,
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
- Procès-verbal du premier conseil d'administration.