En application de l'article 164 du code des sociétés commerciales, une société anonyme ne faisant appel public à l'épargne est en cours de constitution.
Dénomination : L'Industrielle du Sucre de Tunisie « IST »
Siège social : Z.I de Ben Arous - Ben Arous.
Forme : Société anonyme.
Montant du capital à souscrire : 300.000D.
Objet : Production et conditionnement du sucre
Dépôt provisoire : Deux exemplaires du projet des statuts ont été déposés auprès du greffe du tribunal de première instance de Ben Arous le 9 décembre 2005 sous le n° AN22672005.
Nombre d'actions à souscrire en numéraire : 3 000 actions de 100 dinars chacune à souscrire en totalité à libérer le quart immédiatement.
Apport en nature : Néant.
Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote : Droit pour chaque actionnaire de participer aux assemblées quelques soit le nombre de ses actions et droit de vote proportionnel à sa participation au capital.
Répartition du résultat : Sur les bénéfices nets annuels diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5% pour constituer les réserves légales jusqu'à se qu'elles aient atteint 10% du capital de la société. Il est aussi prélevé par décision de l'assemblée générale ordinaire les montants relatifs aux réserves statutaires et celles allouées aux membres du conseil d'administration. L'assemblée générale ordinaire peut répartir l'excédant disponible entre les actionnaires ou le reporter à nouveau sur l'exercice suivant.
L'établissement bancaire qui recevra les fonds provenant de la souscription : BIAT agence de Mégrine, compte n° 5232001358.
Délai de souscription : Les souscriptions seront faites dans un délai ne dépassant pas 30 jours de la date de la présente notice avec la possibilité d'une clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive : Les actionnaires seront convoqués à l'assemblée générale constitutive par simple lettre dont une copie portera la décharge de son destinataire.
Le fondateur : Mme Nedia Mégdich, tunisienne demeurant à l'immeuble Mirabella El Menzeh 7 - Tunis.