Constitution d'une SA — Société de Production et de Distribution des Boissons

Société de Production et de Distribution des Boissons

S.A au capital de 100.000 DT

Siège social: Hôtel Anais - Hammamiet

1) Au terme d'un acte sous seing privé en date du 18 octobre 2005, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 9 novembre 2005, sous le numéro 05804263, quittance n° 69413, déposé le 18 octobre 2005 au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia sous le n° AN 072352005.

Sont établis les statuts d'une société anonyme dont l'extrait suit :

• Dénomination : la Société de Production et de Distribution des Boissons.
• Objet : la production et la distribution des boissons de tous genres et d'une façon générale toutes opérations de rattachant directement ou indirectement à l'objet social de la société.
• Durée : 99 années à compter de la constitution définitive de la société.
• Siège social : Hôtel Anais - 8050 Hammamet.
• Capital social : 100.000 dinars.

2) La déclaration de souscription et de versement a été reçue par le receveur des finances de Hammamet enregistré le 11 novembre 2005 sous le numéro 05804296, quittance n° 70195.

3) Du PV de l'assemblée générale constitutive en date du 21 novembre 2005, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 29

novembre 2005 sous le numéro 5504597 quittance n° 73709, il résulte que l'assemblée a décidé ce qui suit :

• la reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
• L'approbation des statuts.
• La nomination des administrateurs de la société pour une durée expirant le jour de l'assemblée générale ordinaire qui délibérera sur les comptes du troisième exercice social.
• La nomination de Mr Fakher Louati en tant que commissaires aux comptes.
• Constatation que la société est définitivement constituée et quitus au fondateur.

4) Du PV du premier conseil d'administration en date du 21 novembre 2005, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 29 novembre 2005 sous le n° 5804598 quittance n° 73709, il résulte que le conseil a nommé Monsieur Saïd Boujbel président directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

5) Dépôt : il a été déposé auprès du tribunal de première instance de Grombalia le 8 décembre 2005, sous le numéro 073282005 deux exemplaires des documents suivants :

• Liste des souscripteurs et état des versements.
• Déclaration des souscriptions et de versement.
• PV de l'assemblée Générale Constitutive.
• PV du premier Conseil d'Administration
• Déclaration d'ouverture de patente.

Le président directeur général