Amen-Bank
S.A. - au capital de 70.000.000 dinars
Siège social : Avenue Mohamed V - Tunis
R.C. : B176041996
Emission d'un emprunt obligataire
«Amen-Bank 2006»
De 40.000.000 de dinars
Décidé par :
Cet emprunt obligataire de 40 millions de dinars est donc autorisé par l'assemblée générale ordinaire du 26 mai 2005 et le conseil d'administration du 22 novembre 2005.
Information prévue par l'article 2 du décret n° 89-530 du 22 mai 1989, portant application de la loi n° 88-111 du 18 août 1988 portant réglementation des emprunts obligataires.
I - Renseignements concernant la société :
Dénomination : Amen-Bank.
Nationalité : Tunisienne.
Siège social : Avenue Mohamed V - Tunis.
Objet : Toutes opérations de banque, d'escompte, de crédit, de commission, de change ou de bourse, toutes souscriptions et commissions, tel que tous achats, ventes, changes et placements de fonds d'Etat, d'actions, d'obligations et autres valeurs quelconques, tous recouvrements de toutes créances pour le compte de tiers et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à la profession de banquier.
Durée : 99 ans.
Capital social : Le capital social est de 70.000.000 de dinars divisé en 7.000.000 actions de 10 dinars chacune, nominative et entièrement libérées.
Forme : Société anonyme.
Date de constitution : Créée en 1971.
II - Renseignements généraux relatifs à l'émission :
Dénomination de l'emprunt : «Amen-Bank 2006».
Montant : 40.000.000 de dinars divisés en 400.000 obligations.
Nominal : 100 dinars par obligation.
Taux d'intérêt : Les obligations du présent emprunt porteront intérêts à un taux indexé sur le TMM, majoré de 1,25%.
Forme des obligations : Les obligations sont nominatives.
Prix d'émission : 100D,000 par obligation.
Durée : Les obligations seront émises pour une durée de 10 ans.
Amortissement : Toutes les obligations émises feront l'objet d'un amortissement annuel constant correspondant au dixième de la valeur nominale de chaque obligation, soit un montant annuel de 10 dinars par obligation.
Date de jouissance en intérêts : Chaque obligation porte intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération. Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date effective de sa souscription et la date limite de clôture des souscriptions seront décomptés et déduits du prix de souscription.
Toutefois, la date unique de jouissance en intérêts, servant de base pour les besoins de la cotation en bourse, est fixée à la date limite de clôture des souscriptions à l'emprunt, soit le 17 mai 2006, et ce, même en cas de prorogation de la date limite de clôture des souscriptions.
Souscriptions et versements : Les souscriptions et les versements seront reçus à partir du 17 avril 2006 à Amen Bank - siège et agences.
Clôture des souscriptions : Les souscriptions seront clôturées sens préavis et au plus tard le 17 mai 2006. Au cas où le présent emprunt n'est pas clôturé à la date limite du 17 mai 2006, les souscriptions seront prorogées jusqu'au 17 juin 2006. Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis. Un avis de clôture sera publié dans les bulletins officiels du CMF et de la BVMT dès la clôture effective des souscriptions.
Paiement : Le remboursement du capital et le paiement des intérêts dus seront effectués à terme échu, le 17 mai de chaque année.
Le premier remboursement aura lieu le 17 mai 2007.
Régime fiscal : Droit commun régissant la fiscalité des obligations.
Domiciliation de l'emprunt : L'établissement, la délivrance et le service financier des obligations «Amen-Bank 2006» seront assurés durant toute la durée de vie de l'emprunt par Amen-Bank.
Cotation en Bourse : Amen-Bank demandera, dès la clôture des souscriptions, l'admission de l'emprunt «Amen-Bank 2006», au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.
Prise en charge par la STICODEVAM : Amen-Bank s'engage dès la clôture des souscriptions de l'emprunt «Amen-Bank 2006» à entreprendre les démarches nécessaires auprès de la STICODEVAM en vue de la prise en charge des titres souscrits.
Un prospectus d'émission et d'admission au marché obligataire de la cote de la bourse visé par le conseil du Marché financier sera incessamment mis à la disposition du public auprès d'Amen Bank.