Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de première instance de Sfax
En date du 3 avril 2006, Monsieur le juge chargé de la répartition des deniers auprès du tribunal de première instance de Sfax dans l'affaire n° 283 a pris la décision d'ouverture de la procédure de répartition des sommes consignées à la caisse de dépôts et consignations sous le n° M012888, en date du 8 mars 2006 totalisant 194.466,000 D au vu de la requête de répartition des sommes consignées présentée par Maître Abdelhamid Amous au nom de la Banque Internationale Arabe de Tunisie contre Monsieur Ezzedine Brini, Samia Tounsi et Nedra Tounsi et le reste des créanciers déclarés à l'ordonnance sur requête de consignation.
En conséquence,
Et en vertu de l'article 468 du CPCC, tout créancier non inscrit sur le TF n° 10923 Sfax dénommé Yousra 8, désirant participer dans l'affaire de répartition, doit produire au greffe du tribunal les pièces justifiant sa créance dans le délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au JORT ou la réception d'une lettre recommandée.
A défaut, il sera forclos et ce, par le biais d'un avocat où il élit domicile, aussi il doit détailler la créance et les causes de préférence à d'autres créanciers le cas échéant.
Le présent avis est publié conformément aux articles 467, 466 du CPCC.