Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes
Articles 293 à 324 du code de travail
Décret n° 68-88 du 28 mars 1968
Le public est informé que Madame Bébia Chihi agissant pour le compte de la société nationale de distribution de pétrole dont le siège social est situé à l'avenue Med Ali Akid cité Olympique 1003 El Khadra - Tunis, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 187 en date du 18 novembre 2005 en vue d'obtenir
une autorisation de déplacement et d'augmentation de la capacité de stockage d'un dépôt de gaz de pétrole liquéfié situé à l'hôtel Pénélope à Djerba du gouvernorat de Médenine, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Médenine ou le président du conseil municipal de Djerba Midoun dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.
Avis au public
Le public est informé que Monsieur Houssine Ben Toumia agissant pour le compte de la société Butagaz dont le siège social est situé au 24-26 place 7 Novembre 1001 Tunis, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 887 en date du 14 septembre 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant à un dépôt de gaz de pétrole liquéfié situé à l'usine de la société « Sotemail » à proximité de la route régionale n° 96 à Souassi du gouvernorat de Mahdia, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie et de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le gouverneur de Mahdia ou le président du conseil municipal de Souassi dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis
DIVERS
Avis au public
Avis d'appel d'offres national et international
Société Tunisienne de L'industrie des Lames "Stilames"
Tabarka : Z. I de Tabarka Route de Ain Draham km 1
En application du jugement du tribunal de première instance de Jendouba daté le 11 Avril 2003, sous le n° 17, décidant la cession de la société "Stilame" aux tiers, l'administrateur judiciaire se propose de lancer un appel d'offre national et international pour la vente de l'ensemble du patrimoine de la dite société qui est une unité de fabrication de lames, composé de tous ses éléments d'actif (corporel et incorporel) et assainie de toutes ses dettes. La cession est soumise aux dispositions de la loi n° 95-34 du 14 avril 1995 telle que modifiée par la loi n° 99-63 du 15 juillet 1999 relative au redressement des entreprises en difficultés économiques et aux conditions du cahier des charges établi à cet effet.
Les investisseurs désireux de participer à l'opération de cession sont invités à retirer le cahier des charges auprès de l'Administrateur judiciaire M. Lassaad Barbouche, 21 rue Hédi Chaker 7100 le Kef, contre le paiement de la somme de 100 DT non restituable.
Tout soumissionnaire peut visiter les lieux et les éléments d'actif objet de la cession à l'adresse ci-dessus indiquée, et ce, durant tous les jours ouvrables de la semaine de 9 h à 14 h muni du cahier des charges après fixation préalable d'un rendez-vous avec l'administrateur judiciaire (n° téléphone 78 201 105).
Les offres doivent être envoyées par voie postale sous pli recommandé à l'administrateur judiciaire à l'adresse suivante :
M. Lassaad Barbouche, administrateur judiciaire de la société "Stilame", adresse : 21 rue Hédi Chaker 7100 le Kef.
L'enveloppe extérieure anonyme ne doit porter aucune mention de nature à suggérer l'identité du soumissionnaire. Elle doit porter la mention :
"Confidentiel - Ne pas ouvrir appel d'offres pour la cession des éléments d'actif de la société Stilame.
La date limite d'envoi des offres est fixée au 5 juin 2006, le cachet de la poste faisant foi.
Toute soumission parvenue après la date limite d'envoi des offres ou ne contenant pas les pièces et renseignements demandés, sera rejetée.