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Annonces complémentaires

Publié au Annonces légales n° 40 du 19 mai 2006, page 2189 · réf. 2006S01033DIVD2

Suite à la demande de dégel n° 135 envolée auprès du tribunal immobilier de Monastir de la part de Ezzeddine Ben Youssef Sakli, en son nom et pour le compte des héritiers de Youssef et Mohamed Taheur Sakli, concernant le titre foncier n° 21122, qui a été créée en vertu du jugement immobilier rendu le 16 janvier 1917, suite à la demande d'immatriculation n° 12292 présentée le 28 novembre 1912.

Vu l'impossibilité pour le demandeur de présenter un contrat qui réuni toutes les conditions juridiques prouvant que Abdelhamid Ben Mahmoud Ben Abderrazak et Zoubeida Bent El Haj Ali Boughriba ont vendu leurs quotes-parts dans l'immeuble objet du titre foncier précité à Salah Ben Hassan Attia, et vu l'impossibilité de présenter un contrat réunissant toutes les conditions juridiques prouvant que Mahmoud Ben Mohamed Sakli a vendu toutes les quotes-parts lui revenant dans l'immeuble objet du même titre foncier aux frères Youssef et Mohamed Taheur fils de Naji Ben Mohamed Sakli.

Et attendu que le tribunal a rendu le 6 avril 2006 un jugement préparatoire qui consiste à procéder à une annonce complémentaire au Journal Officiel de la République Tunisienne, et aux journaux «Essabah» et «La Presse» concernant :

1) La vente de Abdelhamid Ben Mahmoud Ben Abderrazak et Zoubeida Bent El Hadj Ali Boughriba de toutes leurs quotes-parts indivises dans l'immeuble objet du titre foncier n° 21122 nominativement à Salah Ben Hassan Attia au cours de la deuxième décennie du siècle précédent.

2) La vente émanant de Mahmoud Ben Mohamed Sakli de toute la part qui lui revient dans l'immeuble objet du même titre au profit des deux frères Youssef et Mohamed Taheur fils de Naji Ben Mohamed Sakli en vertu des actes sous seing privé avec légalisation des signatures le 6 mars 1952 et le 1er février 1956 et le 23 avril 1956 et le 11 juin 1956.

Sur ce, toute personne se prévalant du contraire doit présenter une opposition accompagnée des documents qui le prouve au tribunal immobilier de Monastir.

Citer : Annonces complémentaires, JORT (Annonces légales) n° 40 du 19 mai 2006, p. 2189.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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