Actes administratifs · Avis au public

Dans le cadre de la constitution du syndic des copropriétaires de titre Tunis

Publié au Annonces légales n° 40 du 19 mai 2006, page 2188 · réf. 2006R01822MINA4

Dans le cadre de la constitution du syndic des copropriétaires de titre Tunis.
Dénommé : El Andalous I.
Le Maire de Kalaat El Andalous porte à la connaissance du public que le plan de la zone d'intervention du syndicat a créé correspondant à la propriété objet du titre foncier sus indiqué accompagné d'un plan de situation sont affichés au siège de l'hôtel de ville avenue Habib Bourguiba.
Les personnes concernées peuvent prendre connaissance du plan de la zone d'intervention au siège de la municipalité durant les horaires administratifs.
Le président de la municipalité
Achour Ben Mahjoub

Citer : Dans le cadre de la constitution du syndic des copropriétaires de titre Tunis, JORT (Annonces légales) n° 40 du 19 mai 2006, p. 2188.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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