Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — En vertu d'un acte sous seing privé du 1er juin 2003, les sieurs Kilani Ben Mohamed Ben…

Publié au Annonces légales n° 40 du 19 mai 2006, page 2189 · réf. 2006T02898DIVD3

En vertu d'un acte sous seing privé du 1er juin 2003, les sieurs Kilani Ben Mohamed Ben Kacem Belkhayatia, Hamouda Ben Ahmed ben Hamouda Aloui et Ben Aissa Ben Ahmed Ben Hamouda Aloui, tous demeurant à Menzel Bouzelfa, gouvernorat de Nabeul agriculteurs, ont donné en location la totalité d'une parcelle de terre destinée à l'agriculture d'une contenance de deux hectares, sise à Noualat, Menzel Bouzelfa complantée de 700 pieds d'agrumes abandonnés à Madame Fatma Bent Ben Aissa Ben M'hamed Maamar, veuve de Ammar Hanchi, La période du bail est de trente années et que le contrat de bail est adiré. La bailleuse désire obtenir une copie dudit contrat. Toute opposition se fera entre les mains du tribunal de première instance de Grombalia dans l'année qui suit la présente insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ce communiqué a été publié « Renouveau » le 13 mai 2006.

Citer : Avis au public — En vertu d'un acte sous seing privé du 1er juin 2003, les sieurs Kilani Ben Mohamed Ben…, JORT (Annonces légales) n° 40 du 19 mai 2006, p. 2189.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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