Société de développement Touristique du Kef
Dénomination : Société de Développement Touristique du Kef.
Forme juridique : Société anonyme à participation publique et privée.
Montant du capital à souscrire 300.000DT..
Siège social : La réalisation de toutes les études technique et financières nécessaires au développement touristique dans la région du Kef.
Durée prévue : 99 ans.
Date et lieu de dépôt du projet de statut : Le projet du statut du projet a été déposé au tribunal de premier instance de Tunis, le 25 avril 2006 sous le n° AN1432006.
Nombre des actions à souscrire 3000 actions en numéraire et seront intégralement libérés à la souscription.
Valeur nominale des actions : 100DT chacun.
Les avantages particuliers stipulés dans le projet de statut au profit de toute personne : néant.
Les conditions d'admission aux Assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote : les actionnaires inscrit dans les comptes de la société 8 jours au moins avant le jour fixé pour la réunion de l'Assemblée peuvent assister personnellement ou se faire représenter par toute personne munie d'un pouvoir spécial, tout actionnaire a autant de voix qu'il possède et représente d'actions.
Les conditions de distribution de dividendes, de constitution des réserves légaux et répartition du surplus de liquidation :
Sont considérés des bénéfices les produits annuels de la société, après déduction des dépenses d'exploitation, des frais généraux et
des charges fiscales, ainsi que les prélèvement nécessaires pour la constitution de tout fonds de prévoyance que le conseil juge utile sur ces bénéfices, après affectations s'il y a lieu à l'extinction des pertes des exercices antérieurs, est prélevés 5% à titre de fonds de réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le 1/10 du capital social. L'assemblée générale ordinaire a le droit sur la proposition du conseil d'administration de répartir tout le surplus des bénéfices ou une partie seulement comme il peut reporter la répartition sur l'exercice suivant. La part de chaque actionnaire dans les bénéfices et dans le produit net de la liquidation après l'amortissement complet du capital, est déterminée proportionnellement à sa participation dans le capital social.
L'établissement bancaire qui recevra les fonds provenant de la souscription : la banque de l'Habitat Avenue Kheireddine Becha (Ex : agence Diplomate) dans le compte indisponible n° 14809809300700043634.
Délai ouvert à la souscription : 15 jours à partir de la date à laquelle est annoncé cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, avec la possibilité de clôture avant ce délai dans le cas de l'exécution total de la souscription.
Convocation de l'assemblée générale constitutive, la convocation de l'assemblée générale constitutive va se faire conformément aux dispositions de l'article 172 et suivants du code des sociétés commerciales.
Le fondateur : le président directeur générale de l'agence foncière touristique.