Par acte S.S.P en date du 6 mai 2004, enregistré à la R.F à la rue Boulbaba Mrabet Gabès le… — Annonces légales JORT n° 53 du 27 juin 2006

Par acte S.S.P en date du 6 mai 2004, enregistré à la R.F à la rue Boulbaba Mrabet Gabès le 13 mai 2004, quittance n° M021672, enregistrement n° 04301444, la Société Shell de Tunisie SA, dont le siège social est à Tunis, 24/26 Place du 7 Novembre et Mr. Mohamed Skander Chaâbane demeurant à Gabès ont conclu un nouveau contrat par lequel la Société Shell de Tunisie donne en location à Mr. Mohamed Skander Chaâbane, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Gabès Oasis en bordure de la route, et ce,

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pour une période de trois ans renouvelables.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des transactions qui seront faites par Mr Mohamed Skander Chaâbane à partir du 11 mai 2004.

Le présent avis a été publié aux Journaux « Essahafa » et « La Presse » du 22 juin 2006.

Société Shell de Tunisie

Citer : Par acte S.S.P en date du 6 mai 2004, enregistré à la R.F à la rue Boulbaba Mrabet Gabès le 13 mai 2004…, JORT (Annonces légales) n° 53 du 27 juin 2006, p. 3011.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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