Gérance libre · Gérance libre

Contrat de location gérance

Publié au Annonces légales n° 53 du 27 juin 2006, page 3012 · réf. 2006T03953FCCC3

Par contrat de location gérance en date du 10 juin 2006 enregistré à la recette des finances de Hammamet en date du 13 juin 2006, sous le n° 06302468 (quittance n° 040718M), la Société ESPACE A2 SA, a loué à la Société «After Dark» à titre de location gérance le fonds de commerce de ligne snack «le Rapido» et service plage et piscine sis au Centre Touristique «Espace A2», Station Hammamet, Sud Yasmine.

Il est à préciser que le registre de nantissements du fonds du commerce objet de la présente location gérance fait l'objet des inscriptions suivantes :

  • Nantissement inscrit par la STB en date du 24 février 2000 sous le n° NA0716772005 pour un montant de 1.420.000 dinars.
  • Nantissement inscrit par la STB en date du 28 novembre 2001 sous le n° NA0716792005 pour un montant de 770.000 dinars.
  • Nantissement inscrit par la STB en date du 15 octobre 2003 sous le n° NA0716802005 pour un montant de 410.000 dinars.
  • Nantissement inscrit par la STB en date du 25 mai 2005 sous le n° NA0720422005 pour un montant de 330.000 dinars.
  • Nantissement inscrit par la STB en date du 2 décembre 2005 sous le n° NA0737702005 pour un montant de 40.000 dinars.
  • Nantissement inscrit par la STB en date du 2 décembre 2005 sous le n° NA0737692005 pour un montant de 10.000 dinars.

Citer : Contrat de location gérance, JORT (Annonces légales) n° 53 du 27 juin 2006, p. 3012.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Gérance libre »