Fonds de commerce · Avis au public

Restitution d'une location gérance de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 66 du 4 août 2006, page 3655 · réf. 2006T04744FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé rédigé par Maître Naoufel Ben Cheikh Larbi avocat à la cour de cassation en date du 10 juillet 2006 enregistré à Tunis le 26 juillet 2006 Q MO47486 E 06305241, la location gérance du fonds de commerce exploité dans la boutique n° 7 sis au centre commercial rue Charles De Gaulle n° 5 et 5 bis Tunis, conclu entre la Société New City dont le siège est au 36 rue 8601 la Charguia Tunis, et la société PrisMark's, dont le siège est au 26, rue de l'Usine la Charguia 2 Ariana, objet du contrat enregistré à Tunis le 1er juillet 1997 vol LA, folio 30, case 1021, a été réalisé à partir du 1er juillet 2006.

Cet avis a été publié aux journaux Essabah et le Temps du 29 juillet 2006.

Citer : Restitution d'une location gérance de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 66 du 4 août 2006, p. 3655.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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