Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 106 du 22 décembre 2006, page 5713 · réf. 2006R04571MINA4
Municipalité de Mezzouna
En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 11 du 3 février 1997.
Le président de la commune de Mezzouna a l'honneur de porter à la connaissance de tous les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles bâtis et non bâtis pendant la période 2007/2016 sont déclarées définitivement closes.
Citer : Avis au public — Municipalité de Mezzouna, JORT (Annonces légales) n° 106 du 22 décembre 2006, p. 5713.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.