Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Commune de Redeyef

Publié au Annonces légales n° 106 du 22 décembre 2006, page 5713 · réf. 2006R04580MINA4

Commune de Redeyef

Le président de la commune de Redeyef informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces d'immeubles, qu'en application des

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dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 11 pour l'année 1997 du 3 février 1997, les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, au titre de la période 2007/2016 sont clôturées en date du 10 décembre 2006.

Citer : Avis au public — Commune de Redeyef, JORT (Annonces légales) n° 106 du 22 décembre 2006, p. 5713.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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