Actes administratifs · Avis au public

Avis d'enquête relatif au Projet de Révision du Plan d'Aménagement Urbain de la Commune de Djerba Midoun - Ville de Midoun

Publié au Annonces légales n° 106 du 22 décembre 2006, page 5714 · réf. 2006R04599MINA4

Commune de Djerba Midoun

République Tunisienne

Ministère de l'Intérieur et du Développement Local

En application de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du Code de l'Aménagement du Territoire de l'Urbanisme, le président de la commune de Djerba Midoun, informe le public que le projet de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Djerba Midoun - Ville de Midoun - a été élaboré à l'échelle 1/2000 et qu'il est mis à leur disposition au siège de la commune de Djerba Midoun pour enquête publique pendant une période de deux mois (60 jours) à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, au siège de la commune, ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le président de la commune de Djerba Midoun dans le délai ci-dessus mentionné.

Citer : Avis d'enquête relatif au Projet de Révision du Plan d'Aménagement Urbain de la Commune de Djerba Midoun - Ville de…, JORT (Annonces légales) n° 106 du 22 décembre 2006, p. 5714.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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