Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Commune de Boumerdess

Publié au Annonces légales n° 106 du 22 décembre 2006, page 5714 · réf. 2006R04598MINA4

Commune de Boumerdess

En application des dispositions de l'article 9 de loi n° 11 en date de 3 février 1997 portant promulgation du code de la fiscalité locale, le président de la commune de Boumerdess a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général pour la période 2007-2016 des différents immeubles sis dans périmètre communal sont déclarées définitivement closes.

Citer : Avis au public — Commune de Boumerdess, JORT (Annonces légales) n° 106 du 22 décembre 2006, p. 5714.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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