Actes administratifs · Avis au public

Le président de la commune de Oued Ellil a l'honneur d'informer tous les propriétaires d'immeubles…

Publié au Annonces légales n° 107 du 26 décembre 2006, page 5770 · réf. 2006R04667MINA4

Le président de la commune de Oued Ellil a l'honneur d'informer tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, les opérations de recensement général des immeubles

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bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007/2016, seront clôturés dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune de Oued Ellil le 18 décembre 2006.

Citer : Le président de la commune de Oued Ellil a l'honneur d'informer tous les propriétaires d'immeubles…, JORT (Annonces légales) n° 107 du 26 décembre 2006, p. 5770.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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