Divers · Avis au public

Jugement de tutelle

Publié au Annonces légales n° 6 du 19 janvier 2007, page 340 · réf. 2007G00256DIVD2

En vertu du jugement du tribunal de première instance de Grombalia n° 4657 du 1er septembre 2005, Mr Meher Ridène a été nommé tuteur de son frère interdit Mr Chawki Ridène et ceux pour gérer et administrer ses biens.

Ledit jugement a été signifié à monsieur le Procureur de la République du tribunal de première instance de Grombalia par exploit de Maître Atef Belhaj Amor, huissier de justice, du 27 décembre 2006, sous le numéro 249.

Citer : Jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 6 du 19 janvier 2007, p. 340.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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