Le président de la commune de Sidi Bannour informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 11-97 du 3 février 1997, les opérations de recensement général des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007/2016 sont terminées dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevants de la commune de Sidi Bannour.
Citer : Avis au public — Le président de la commune de Sidi Bannour informe tous les propriétaires d'immeubles…, JORT (Annonces légales) n° 6 du 19 janvier 2007, p. 340.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
Autres annonces « Avis au public »
- Avis d'enquête publique concernant la révision et l'extension du plan d'aménagement urbain de la ville de Kalaâ Sghira
- Avis de clôture de recensement général des immeubles bâtis, non bâtis et à caractère industriel, commercial ou professionnel
- Avis au public — Suivant l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 11 du 3…
- Avis au public — Le président de la commune de Bou-Arada informe tous les propriétaires d'immeubles…
- Avis au public — Amara Ben Mansour Ben Mohamed Ajbouni à savoir Ali et Aicha et Chadlia et Khira…
- Jugement de tutelle
- Avis au public — Mr Béchir Ben El Meddeb Mohamed Ben Ali Essabagh, CIN 02899049 du 9 octobre 1997…
- Avis au public — Rectificatif à l'annonce n° 2006G046105RLB1 parue au JORT n° 105 du 19 décembre 2006