En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme tel que modifié par la loi n° 71/2005 en date du 4 août 2005.
Le président de la commune de Kalaâ Sghira informe le public que le projet du plan d'aménagement urbain de la ville de Kalaâ Sghira est élaboré et qu'il est affiché pour enquête publique au siège de la commune de Kalaâ Sghira.
Tout intéressé peut consigner ses observations ou ses oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet
p. 340au siège de la municipalité ou adressé un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du Président de la commune de Kalaâ Sghira, et ce communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.