Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Un avis de distribution des deniers numéro 78

Publié au Annonces légales n° 10 du 2 février 2007, page 557 · réf. 2007S00257VEPA2

Suite à la décision de Monsieur le juge chargé de la distribution des deniers et de l'ordre des créanciers au tribunal de première instance de Sousse déclaré à la date du 19 décembre 2006, sous le numéro 78 et qui a jugé à l'ouverture de la procédure de la distribution dans la requête de la distribution présenté par

p. 558

maître Hamrouni Ahmed au nom de son mandant Usine Nouvelle des Pâtes Alimentaires H. Mellouli et Cie, des montants d'argents qui sont dus à la suite de la procédure d'adjudication du camion V.W n° 4124 TU 49 de nationalité tunisienne, appartenant à Monsieur Nejib Eltaief, lesdits montants sont déposés à la caisse des dépôts et consignation à la date du 27 décembre 2005, selon reçu n° M06655) d'un montant égal à trois mille trois cent cinquante dinars tunisiens (3.350D,000).

Dans les trente jours dès la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne ou dès la réception d'une lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal de première instance avec une demande de collocation faite par un avocat dont le domicile est élu de droit pour le produisant, cette demande doit énoncer les causes de préférences de la créance, le cas échant.

Cet avis a été dressé en application des dispositions des articles 466, 497, 498 du code de procédure civil et commercial.

Citer : Un avis de distribution des deniers numéro 78, JORT (Annonces légales) n° 10 du 2 février 2007, p. 557.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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