Société de Seregraphie Sur Textile
1- Statut :
Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette des enregistrement des actes des sociétés de Sousse le 15 février 2007 sous vol 1, folio 4, case 01, une SA a été constituée avec les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Société de Serigraphie sur textile « SERTEX ».
Objet : L'impression par sérigraphie, un texte ou un dessin sur des supports en textile.
Siège social : ZI Sidi El Hani Sousse.
Durée : 99 ans.
Capital social : Cent cinq mille dinars (105.000) divisé en 1050 actions de cent (100) dinars souscrites en totalité et le quart a été libéré.
Constitution de réserves : Après constitution des réserves légales qui valent 5% du bénéfice et après les 5% aux actionnaires, l'assemblée générale a le droit de prélever toutes sommes jugées convenables.
2- Déclaration de souscription et de versement :
Cette déclaration des délibérations de l'assemblée générale constitutive daté du 22 février 2007, enregistré le 1er mars 2007 sous le n° 07700378 quittance n° M000387.
Il apparaît que l'assemblée générale a :
- approuvé la déclaration de souscription et de versement.
- a désigné les membres du conseil d'administration pour une durée de 3 ans comme suit :
- Mme Rim Kacem épouse Chaabene.
- Mr Alfateh Kacem.
- Mme Aida Maamouri, représentant de IDSICAR.
- Mr Ramzi Chaabene.
- Mlle Kacem Aida.
- a désigné Monsieur Salah Dhibi comme commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.
- a approuvé les statuts et a déclarée la constitution définitive de la société.
4- Le conseil d'administration :
La délibération du conseil d'administration daté du 23 février 2007, enregistré sous le n° 07700379 quittance n° M000388.
Il apparaît que le conseil a désigné Madame Rim Kacem épouse Chaabene président directeur général de société.
5- Dépôt :
Au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse (API) le 6 mars 2007 sous le n° D271142007 deux copies des documents suivants :
- statuts enregistrée.
- déclaration de souscription et de versement.
- la liste de souscripteurs.
- procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
- procès-verbal du conseil d'administration