Actes administratifs · Avis au public

Ministère de l'Intérieur et du Développement Local

Publié au Annonces légales n° 20 du 9 mars 2007, page 1220 · réf. 2007R00812MINA4

Conseil Régional de La Manouba

Le gouverneur, président du conseil régional de La Manouba informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou poccesseurs ou occupants de ces d'immeubles.

La clôture des opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007/2016 en application des dispositions de l'article 09 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997.

Citer : Ministère de l'Intérieur et du Développement Local, JORT (Annonces légales) n° 20 du 9 mars 2007, p. 1220.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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