Constitution d'une société — Société d'Etudes, de Développement et d'Aménagement Touristique des Iles de Kerkennah

Société d'Etudes, de Développement et d'Aménagement Touristique des Iles de Kerkennah

SA au capital de 2.360.000 dinars

Siège social : Municipalité de Kerkennah

I - Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 15 avril 2006, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 27 décembre 2006, numéro de quittance M003484, numéro d'enregistrement 06803365, il a été constitué une société anonyme avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société d'Etudes, de Développement et d'Aménagement Touristique des Iles de Kerkennah S.A.

Siège social : Municipalité de Kerkennah.

Objet : Effectuer les études nécessaires à l'aménagement et aux développements des zones touristiques des Iles de Kerkennah ainsi que tous les travaux nécessaires à la viabilisation et à l'aménagement desdites zones et d'établir les programmes de développement et d'exploitation sous forme touristiques, hôteliers et immobilier. Elle pourra à cet effet:

• Effectuer toutes les opérations commerciales, financières, ou de développement de l'hôtelier, du tourisme et des stations thermales.
• Participer par tout moyen, dans toutes les opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscrire ou d'achat des titres, des droits sociaux, de fusion ou autrement.
• Et généralement, effectuer toutes les opérations financières, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous les objets similaires au annexes de nature à favoriser son extension et son développement.

Durée : 99 ans.

Capital : 2.360.000 dinars divisés en 236.000 actions d'une valeur nominale de 10 dinars chacune souscrite en numéraire et libérées le 1/4 à la souscription.

II - Déclaration de souscription et de versement :

La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le mandataire des fondateurs de la société auprès de monsieur le receveur de la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 6 octobre 2006, numéro de quittance M002656, numéro d'enregistrement 06802570.

III - Assemblée générale constitutive :

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 21 octobre 2006, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 27 décembre 2006, numéro de quittance M003486, numéro d'enregistrement 06503367, il résulte que ladite assemblée :

a - a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le mandataire des fondateurs.

b - a approuvé les statuts et déclare la société définitivement constituée.

c - a nommé comme premiers membres de conseil d'administration :

• Monsieur Ridha Sallem,
• Monsieur Moncef Khemakhem,
• Monsieur Faouzi Miladi,
• Monsieur Lazhar Bali,
• Monsieur Moncef Fguaier,
• Monsieur Mounir Ismail,
• La société Sim Sicar représentée par Monsieur Mohamed Riahi,
• la Société Ghalia de Promotion Immobilière représentée par Monsieur Chafik Jarraya,
• la société STPA représentée par Monsieur Abdessalem Affès,
• la société de Conditionnement des Huiles d'Olives représentée par Monsieur Abdelaziz Elmakhloufi,
• la Société SAROST représentée par Monsieur Mohamed Toumi,
• la société Industrielle du Verre Optique « SIVO » représentée par Monsieur Khaled Sallemi.

d - a nommé Madame Amel Ben Jemaâ Ben Daly en qualité de commissaire aux comptes de la société pour les trois premiers exercices.

IV - Conseil d'administration :

En vertu du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 9 janvier 2007, enregistré à la recette des finances numéro de quittance M000574, numéro d'enregistrement 07800559.

Il a été décidé la nomination de :

• Monsieur Ridha Sallem : président du conseil d'administration,
• Monsieur Ibrahim Ben Aïssa : directeur général.

V - Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 2 mars 2007 sous le numéro D08552007, deux exemplaires des actes suivants :

• Statuts de la société,
• Déclaration de souscription et de versement,
• Liste des souscripteurs et état des versements,
• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
• Procès-verbal du premier conseil d'administration.