En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 11 du 3 février 1997.
Le Président de la commune de Hammam Sousse porte à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007/2016 sont déclarées définitivement closes.
Le Président de la Commune