République Tunisienne
Ministère de l'Intérieur Et du Développement Local
Commune de Kairouan
Le Président de la commune de Kairouan informe tous les propriétaires d'immeubles quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires
p. 2711ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007-2016 seront clôturées dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la Commune de Kairouan à partir de la date de publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le président de la commune