Ministère de l'Intérieur et du Développement Local

Gouvernorat de Nabeul

Vu l'article 16 de loi 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Le gouverneur de Nabeul annonce au public que le projet du plan d'aménagement de la commune de Beni Khalled à l'échelle 12000 sera affiché au siège de la délégation de beni Khalled pour que le public en prenne connaissance.

Tout intéressé pourra consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au cours des deux mois qui suivent la publication de l'avis d'enquête au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Annonce, JORT (Annonces légales) n° 43 du 29 mai 2007, p. 2711.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Rectificatifs »