Divers · Rectificatifs

Avis — République Tunisienne

Publié au Annonces légales n° 43 du 29 mai 2007, page 2711 · réf. 2007R02074MINA4

République Tunisienne

Ministère de l'Intérieur et de Développement Local

Commune de Sidi Thabet

En application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997 le président de la commune de Sidi Thabet porte à la connaissance de tous les propriétaires d'immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis et des meubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle que les opérations de recensement général au titre de la période 2007/2016, sont déclarées définitivement close.

Citer : Avis — République Tunisienne, JORT (Annonces légales) n° 43 du 29 mai 2007, p. 2711.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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