Actes administratifs · Avis d'enquête

Ministère de l'Intérieur et de Développement Local

Publié au Annonces légales n° 50 du 19 juin 2007, page 3140 · réf. 2007R02375MINA4

Avis

Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire approuvé par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, le président de la commune de Metline informe le public qu'il est mis à leur disposition pour enquête la révision du plan d'aménagement de la ville de Metline, délégation de Ras Djebel.

En conséquence, toute personne intéressée peut consulter le plan affiché au siège de la commune et consigne ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la commune ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée à la même adresse, et ce, pendant deux mois à dater de la publication du présent avis.

Le président de la commune

Mohamed Nejib Romdhane

Citer : Ministère de l'Intérieur et de Développement Local, JORT (Annonces légales) n° 50 du 19 juin 2007, p. 3140.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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